DINER-DEBAT

avec

Monsieur Richard FERRAND

Député du Finistère, rapporteur de la loi Macron
Mardi 7 juillet 2015
" Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dit " loi Macron "  "
 
Après une mission réalisée auprès du Ministre de l’Economie sur les professions réglementées, Richard Ferrand a été nommé rapporteur général de la commission spéciale constituée pour examiner le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances », dite « loi Macron », une des plus importantes du quinquennat de par son nombre d’articles (près de 300) et de par les secteurs de l’économie qu’elle entend réformer : professions réglementées, transports collectifs, épargne salariale, justices commerciale et prud’homale, logement, travail dominical.

Ce projet de loi va être étudié en seconde lecture par l’Assemblée Nationale du 16 au 24 juin 2015, et ce texte sera très proche du texte final - si le Sénat était en désaccord - puisque la Constitution donne la primauté législative à l’Assemblée Nationale. Ce diner-débat est ainsi au cœur de l’actualité législative.

Richard Ferrand a suivi des études d'allemand et de droit à Toulouse puis à Paris (il a passé deux ans en Allemagne comme lycéen). Il a été journaliste en collaborant à différents titres dont Centre-Presse, Auto-moto, Circuler, Vie publique et Le Monde. Il a été ensuite directeur associé d'une agence de graphisme de presse puis a créé un cabinet de conseil en communication.

En 1991, il rejoint le cabinet de Kofi Yamgnane secrétaire d'état aux Affaires sociales et à l'Intégration, en qualité de conseiller spécial. En 1993, il est engagé comme directeur général des Mutuelles de Bretagne. En juin 2012 il quitte cette fonction pour devenir député du Finistère, dans une circonscription qui s’étend de Carhaix à Camaret-sur-Mer, jusqu’aux portes de Brest et comprend l’Ile d’Ouessant.

Compte-rendu

Ce dîner-débat a eu pour grand intérêt de permettre aux participants de faire mieux connaissance avec Richard Ferrand, rapporteur d’un projet de loi emblématique, mais aussi très lourd : 9 mois de travail, 8080 amendements présentés dont 2024 adoptés. Et plus de 500 heures de travaux de commission spéciale, compte non-tenu de toutes les auditions adoptées.

Qu’allait-il faire (pour ramer) dans cette galère ? Une mission parlementaire sur les professions réglementées lui avait été confiée quelques mois plus tôt par Emmanuel Macron, et du coup, le lien entre le débouché législatif, la forte capacité de travail et l’esprit de synthèse donc la confiance conférée par ses collègues parlementaires du groupe PS comme par le gouvernement ont fait le reste.

On demande à R. Ferrand ce qui l’a conduit à s’engager en politique ? 1974, un adolescent commence à être sensible à la chose publique, et est particulièrement intéressé par la personnalité de François Mitterrand : "j’ai perdu ma première élection", conclut-il avec une modestie et un humour élégant, qui se confirme à plusieurs moments du dîner !

Journaliste au début, puis créateur d’une agence de graphisme puis d’une entreprise en communication, il a été aussi conseiller spécial dans un cabinet ministériel, puis directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand a une expérience finalement aussi éclectique que le sommaire du projet de loi Macron : réforme des prud’hommes, des tribunaux de commerce, épargne salariale, travail le dimanche, professions réglementées (notaires, huissiers, mandataires judiciaires, ouverture de nouvelles lignes d’autocar, prévention des recours abusifs en matière d’urbanisme. Donc les sujets d’échanges ont été nombreux avec les participants et Richard Ferrand a présenté avec beaucoup d’objectivité et de pédagogie, en simplifiant sans être simplificateur, les débats souvent intenses auxquels ces sujets ont donné lieu. Et comme souvent, il nous a démontré que le dissensus apparent ou mis en avant dans l’espace public ou médiatique n’était pas toujours le désaccord substantiel sur plusieurs sujets.

A titre d’exemple, savions-nous qu’aujourd’hui, avant mise en application de la loi Macron, 30 % des français travaillent le dimanche sans compensation ? Il y avait donc un sujet peu mis en avant : introduire des nouveaux dimanches compensés est aussi une mesure de justice sociale et économique pour un tiers de nos concitoyens. Dans le même esprit le nombre des notaires a diminué continûment depuis 15 ans. Par contre le nombre et le volume économique des transactions immobilières a décuplé, avec un monopole et des tarifs réglementés restés aux mêmes taux : est-ce légitime de laisser perdurer cette situation, tandis que des pans entiers du territoire national sont désertés ?

Dans un autre domaine et concernant l’urbanisme, le rapporteur expose une situation où l’activité de construction de logement est déprimée, tandis que la "dissuasion de construire" bat son plein, avec de multiples recours dont nombre sont abusifs parce qu’ils ne visent que des transactions avantageuses : du coup les obligations de démolition a posteriori sont resserrées aux motifs "réels et sérieux" : défaut de permis de construire ou d’une autorisation spéciale nécessaire pour construire.

Il n’est pas possible dans ce compte-rendu de restituer toutes les informations de première fraîcheur partagées par Richard Ferrand avec les participants, enchantés de cette immersion dans la "vraie vie" du débat parlementaire et de l’émergence difficile d’une nouvelle législation, d’une nouvelle régulation. Quels enseignements retire-t-on de ces débats et des analyses tirées de l’exemple de la loi Macron ? Le phénomène endogamique qui guette tous les ministères -par exemple la Chancellerie avec les professions juridiques - suppose de savoir porter régulièrement un regard ministériel tiers sur les sujets (NDR : le Ministère de l’Economie et des Finances n’échappe pas à ce tropisme, pour "ses branches de tutelle"). A défaut, la régulation de l’Etat s’amollit voire s’assoupit. La compréhension des réformes est rendue difficile par une lecture parfois complotiste et irréelle des projets de loi, et les amplifications de la "bulle médiatique du microcosme" = une grande majorité des reproches faits à la loi Macron ne correspondent pas à des dispositions qui y figurent.

Mais conclusion positive de notre grand témoin du 7 juillet au soir : avec des gouvernants déterminés et résistants, on peut arriver à réformer dans notre pays. Pour la stratégie de réforme du pays, Richard Ferrand met en avant une métaphore visuelle intéressante, issue d’un rapport de France Stratégie : dans des systèmes complexes, la dynamique s’opère un peu comme en acupuncture, par des "pressions localisées" qui savent restituer ou engendrer de l’énergie, d’où un effet un peu de "loi impressionniste". Richard Ferrand conclut sur deux points :
- maintenant que la loi est adoptée, il faut passer du temps sur le terrain, à l’écoute et dans l’explication des réformes engagées pour les réussir ;
- Emmanuel Macron s’est montré un ministre exceptionnel dans l’écoute et la disponibilité tout au long du débat dans les deux chambres, présent à tous les travaux de la commission parlementaire spéciale, ce qui n’est pas toujours le cas de tous les ministres. Répondant à toutes les questions il a tenu ses engagements sous 72 heures, et lorsqu’il n’avait pas la réponse immédiate, son cabinet l’apportait très rapidement.

Après cet éloge sur Emmanuel Macron, tous les participants au débat du 7 juillet ont eu à l’esprit qu’une personnalité exceptionnelle peut en cacher une autre.
David Causse (MP1994)