DINER-DEBAT

avec

Madame Corinne LEPAGE

Ancien Ministre de l’Environnement, Avocat spécialiste des questions d’environnement
Mercredi 17 mai 2000
" Existe-t-il une politique de l’environnement en France ?  "
 
Du programme télévisé "la France défigurée" des années 60 au "Sommet de la Terre de 1992", la question de l’environnement a rejoint l’actualité des dernières décennies. Le récent naufrage du pétrolier Erika au large des côtes atlantiques à la fin de l’année 1999, impliquant un groupe pétrolier français, les controverses au sujet des loups ou des ours sont venues nous en rappeler les enjeux : médiatiques, économiques, sociaux, politiques…internationaux ou locaux.

Madame Corinne Lepage, avocat spécialiste des questions de l’environnement, est aujourd’hui en charge de la défense des communes du littoral suite au naufrage de l’Erika comme elle le fit suite à de "nombreuses marées noires" - huit au total ! - dont celle causée par l’Amoco Cadiz il y a presque vingt cinq ans. Elle a été Ministre de l’Environnement de 1995 à 1997 sous le gouvernement Juppé et a publié en 1998, chez Albin Michel, "On ne peut rien faire Mme le Ministre …", un ouvrage qui retrace son expérience gouvernementale.

Hotel Hilton, Paris 7

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Compte-rendu

L'Environnement en France

Mme Corinne Lepage dresse d’entrée un tableau lucide et sans complaisance de la politique de l’environnement en France : « c'est un sujet important dans l'absolu mais qui ne reçoit aucune priorité...politique ». Absence de priorité, donc absence de moyens. Cette logique implacable - en dehors d'un récent habillage cosmétique du budget du Ministère de l'environnement par l'intégration des fonds antérieurement alloués à l'ADEME - va cependant se trouver sous la pression croissante d'une politique européenne plus volontariste que notre faible allant national.. Peu de moyens révélant un volontariste timide mais aussi une configuration administrative faite pour éviter de donner toute priorité à ce sujet : les carrières administratives dans l’organisation de la fonction publique française actuelle - et la prééminence qu’elle accorde aux corps - favorise le mélange des genres et conduit à un jeu dans lequel défendre les causes du Ministère de l’environnement n’est pas en soi très porteur en termes de carrière…ou exige d’être à la fois juge et partie. L’administration et ses mécanismes ubuesques n’est pas seule en cause…La France aime les lois mais n’aime pas en assumer les conséquences. La configuration politique de la question de l’environnement aboutit à la rédaction de textes de compromis, complexes et obéissant à l’adage juridique que Corinne Lepage nous rappelle en matière de réglementation : « plus le [texte] est compliqué, moins il s'applique - [et donc la règle de droit ainsi créée] vaut quelque chose ».

Phénomène amplifié au niveau européen [lieu de tous les compromis – NDLR ], le droit de l’environnement se caractérise une inflation de textes dont la rédaction est volontairement ambiguë afin de renvoyer la responsabilité de l’interprétation - et donc en fait de la décision - au juge sans que la question de l’efficacité ou la finalité de la politique visée soit vraiment appréhendée a priori. La loi de 1976 sur la protection du littoral a ainsi vu son application dessinée par le juge administratif pour le malheur des élus – locaux notamment – criant in fine à la révision de la loi (non intervenue d’ailleurs). Cette évolution du droit de l’Environnement vers un droit prétorien correspond à une « anglo-saxonisation » juridique qui ne cadre pas avec la tradition française ; parallèlement cette évolution prétorienne conduit et correspond à une « externalisation », par les pouvoirs politiques décisionnels de la question de l’environnement, par nature difficile et dangereuses pour les carrières.

Deux problèmes majeurs: changement climatique et sécurité alimentaire...

L'environnement peut facilement offrir de grands débats planétaires pour les futurologues... et sur ce plan, l'avenir offre encore de belles perspectives. Les sociétés industrielles développées - « nouvelle économie » ou pas - seront confrontées à deux problèmes majeurs selon Corinne Lepage : le changement climatique et la sécurité alimentaire. En ce qui concerne le premier sujet, sans être un grand climatologue, il est parfaitement possible de comprendre l’intérêt d’une prédiction fort intéressante et que Mme Lepage nous offre en guise de hors d'œuvre : l'élévation d'un degré Celsisus des températures entraînerait un doublement de la vitesse des ouragans… Prévoir le temps qu'il fera a toujours été le souhait des sociétés dépendantes de l'agriculture : nous avons la chance d'appartenir à une génération confrontée à un problème climatologique, causé par l'action humaine, dont nous commençons à entrevoir les contours mais aussi à comprendre que "quelles que soient les actions correctives entreprises, c'est foutu pour 50 ans », ou autrement formulé : « nous sommes une génération qui connaît le problème, qui sait ce qui devrait être fait mais aussi comprend que c'est trop tard... ». D'autant que les récoltes sont menacées par tout autre chose que l'aléa climatique : la sécurité alimentaire, deuxième grande question mise en lumière par la question de la "vache folle" rappelle à l'humanité - tout au moins les pays développés - que une des prochaines questions à laquelle ils vont être confrontés sera celle de la contamination des sols...

L’agriculture a aussi fait l’objet d’une remise en ordre « environnementale » à travers quelques chiffres donnés par un participant : les sols se répartissent en France, de manière a peu près égale entre l’agriculture et la forêt. La première reçoit environ 145 Milliards d’aides et subventions diverses contre 2 Milliards pour la seconde… Les nuisances écologiques de l’exploitation de la forêt sont inexistantes ou faibles , celles de l’agriculture étant par contre bien réelles et viennent écorner le mythe d’une ruralité idyllique que la France aime entretenir. Absurdité d’un système dans lequel on finance et subventionne tout et son contraire et dans lequel 5% des européens touchent 60% des subventions versés au titre des politiques communautaires : subvention pour indirectement polluer les terres d’un coté et financement pour assainir une eau de moins en moins potable de l’autre. La réforme d’un système aussi absurde se dessine à l’horizon mais se heurte à une réalité politique française bien connue et qu’il convient de toujours rappeler : en France un homme n’équivaut pas politiquement à une voix et notre système électoral favorise largement les vertes campagnes aux villages idylliques mais dont l’activité – ou la survie – sera au cœur d’un débat environnemental d’avenir. Mais il est aussi vrai qu’on ne peut pas encombrer les préfectures avec des troncs d’arbres… Mme Lepage reste cependant optimiste : l’agriculture devra évoluer, tout au moins un certain type d’agriculture notamment lorsqu’il faudra commencer à payer l’eau.

... sans oublier le nucléaire !..

Autre débat, celui du choix nucléaire…Corinne Lepage ne plaide pas pour une sortie de l’énergie nucléaire mais pour une diminution de sa part dans l’approvisionnement énergétique au profit d’une forte croissance des énergies renouvelables. En revanche, les discussions ne conduiront pas à approfondir plus longuement son opposition à l’enfouissement des déchets nucléaires…comme elle nous y avait d’ailleurs invitée. Mais comme toujours « nucléaire » signifie tabou dans la société civile française, les participants préférèrent le silence plutôt que de rebondir sur une si belle ouverture. Elle a en revanche clairement expliqué les raisons de son opposition à la construction du canal Rhin-Rhône... projet qu’elle juge arrivé à maturation avec 30 ans de retard - « un projet pertinent dans les années 70 mais techniquement dépassé en 2000 » - pour réduire 4 à 5 % du trafic routier générateur de nuisance. Pour répondre aux contraintes de tirants d’eau, d’alimentation du canal, de maîtrise du périmètre inondable, il fallait revoir entièrement le projet. L’alternative résiderait maintenant dans un investissement dans le chemin de fer… alors que l’investissement dans la route et la construction d’autoroutes non rentables et inutiles reste une réalité. Ces nouvelles autoroutes ont un retour sur investissement politique énorme mais creuse un déficit qui est traditionnellement financé dans le cadre d’un gigantesque « adossement » : les autoroutes rentables et amorties paient pour celles qui ne servent à rien... L’alternative – l’aménagement des routes nationales – exigerait une implication budgétaire de l’Etat : alors pour des raisons d’orthodoxie budgétaire on préfère pour l’instant de construire des autoroutes inutiles.

... et le CO2

Transport et nucléaire sont liés à la question des émissions de CO2 sur laquelle il est nécessaire de recaler les esprits : le citoyen ou plus précisément le consommateur individuel constitue une des principales sources d’émissions de CO2 , notamment en se chauffant, en utilisant les transports automobiles individuels et plus récemment en se climatisant… bien plus que l’industrie. Comportement individuel en cause, mais utilisation du droit international pour trouver un moyen d’enrayer la hausse des émissions de CO2. Sur la question de leur limitation, elle avouera sa conversion au système des permis négociables… en ayant compris que la réglementation actuelle qui autorise l’installation d’un site industrie - contribuant à des émissions de CO2 - ne fait rien d’autre qu’accorder « gratuitement » un droit à polluer. La difficulté du système des permis à polluer concerne essentiellement les pays en développement pour lesquels il ne peut être considéré qu’ils ne sont soumis à aucune limitation. Par contre, le dispositif envisagé au niveau mondial a créé un capital virtuel très important au profit de la Russie, de l’Ukraine et de la Biélorussie…en refusant d’astreindre ces pays à une contrainte effective de réduction de leurs émissions.

Rôle de l'Etat et aspects politiques

Mme Lepage n’est pas une partisane du « tout Etat » et nous rappelle que l’Etat ne peut pas tout faire, et aussi ne peut, parfois, rien faire : si de grandes sociétés françaises se plaisent à aller polluer dans des conditions moyenâgeuses les côte du golf du Siam, elle compte plus sur les relais d’opinion – notamment à l’heure d’Internet – mais aussi l’actionnariat pour faire comprendre que ces pratiques auront rapidement limites. Une réponse à ce type de comportement – « il faut que cela se sache »… et qu’on accepte de le dire franchement.

Même regard lucide sur une évolution de la politique de l’environnement qui transformerait celle-ci en nouvelle politique fiscale. A une époque où les échanges de se dématérialisent et traversent les frontières sans contrainte, l’environnement pourrait devenir la base idéale d’une nouvelle assiette fiscale…Taxer un comportement que l’on veut dissuader est intelligent mais comporte en soi un objectif antinomique avec l’objectif de toute bonne fiscalité qui vise à maximiser la base d’imposition et… aurait donc intérêt à l’accroissement des comportements pollueurs. L’ennemi d’une véritable politique de l’environnement pourrait donc bien se cacher derrière le Ministère des Finances…et ses tentations financières.

Dire franchement les choses constitue l’expression avec laquelle il faut caractériser et résumer ce dîner-débat : Corinne Lepage exprime avec conviction, sans détour une connaissance remarquable des problèmes de l’environnement… pour nous indiquer que le naufrage du pétrolier ERIKA constitue une « affaire caricaturale à tous les niveaux», affaire sur laquelle elle préféra cependant la discrétion compte tenu de son mandat d’avocat. Mme Lepage est bien entendu un avocat, spécialisé dans les questions d’environnement - et notamment « des marées noires » - , mais aussi une « femme-politique » que nous nous devions de soumettre à « la question » sur le rôle des femmes dans la vie politique française. A l’image de son expertise de l’environnement, sa réponse est claire et directe : les femmes au-delà du clivage « droite/gauche » ont une manière commune de voir les choses et n’entretiennent pas le même rapport au pouvoir. Elle reconnaît - en tant que « femme de droite » - que la situation est un peu meilleure dans les partis de gauche, mais ne doit pas masquer le « retard épouvantable de la France » en matière de féminisation de la vie politique. L’environnement fait partie des grands problèmes des sociétés contemporaines… problèmes pour lesquels Corinne Lepage pense que les femmes auront à un rôle à jouer en apportant un autre regard … consistant pas à défendre les idées des hommes.

En conclusion (très personnelle)…

L’environnement reste un sujet contradictoire, probablement une cause désespérée – ce qui fait son intérêt - et il fait plaisir d’entendre que ce qui avait été écrit dans les rapports de la FNEP sur le sujet n’était peut-être pas complètement un tissu de bêtises. Cela aussi vraiment beaucoup de bien d’entendre une « femme-politique » qui connaît son sujet et le défend avec conviction sans ressasser la sempiternelle langue de bois politiquement correcte. A court terme je vais réviser ma conviction – de simple citoyen - sur la question des permis à polluer. Pour le reste, je me demande vraiment pourquoi, à l’occasion des prochaines élections municipales de 2001 la classe politique française semble avoir des inquiétudes sur son renouvellement…

Xavier Delvart (MP 1993)