DINER-DEBAT

avec

Monsieur Pascal TERRASSE

Député PS de l’Ardèche, parlementaire en mission et auteur du rapport au Gouvernement sur l’économie collaborative
Mercredi 16 novembre 2016
" L’économie collaborative  "
 
Député et conseiller général de l’Ardèche depuis 1997, Pascal Terrasse est secrétaire national du Parti socialiste à la protection sociale, depuis 2012 et secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de la francophonie depuis juillet 2013. Ancien président du conseil général de l'Ardèche, Pascal Terrasse est membre de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et président du groupe d'amitié parlementaire France-Côte d'Ivoire depuis 2012.

Il est également rapporteur spécial du budget du programme "Fonction publique" de la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines et rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi de réformes des retraites. Il est rapporteur de la Mission d’évaluation et de contrôle de l’Action extérieure de l’état pour la commission de finances en 2015.

Pascal Terrasse est aujourd’hui en mission pour le Premier Ministre sur le sujet de l’économie collaborative, forme d’échange qui concerne désormais un très grand nombre de nos concitoyens au quotidien (déplacement, hôtellerie, etc.), et bouleverse le modèle économique de ces premiers secteurs impactés par la disruption numérique. Un premier cadrage de prélèvements obligatoires pour ces échanges collaboratifs est envisagé à l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Rapport remis au Premier Ministre : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6421/master/index.htm

La Terrasse, Cité internationale universitaire, Paris 14

Compte-rendu

Nous avions prévu de parler économie collaborative avec Pascal Terrasse, ce 16 novembre, parce qu’il était en mission sur ce sujet pour le Premier Ministre. Cette forme d’échange concerne en effet désormais un très grand nombre de nos concitoyens au quotidien (déplacement, hôtellerie, etc.), et bouleverse le modèle économique de ces premiers secteurs impactés par la disruption numérique. Bien entendu, cela a été le cas, mais dès le début du diner, l’invité nous a proposé d’autres terrains d’échanges stimulants.

Le mandat de trop…
Interrogé sur les raisons et modalités de son engagement initial - et désormais ancien - en politique (20 ans de mandat parlementaire depuis 1997), et en repartant de son démarrage dans le mouvement syndical étudiant et mutualiste, notre invité nous assène rapidement : « Je quitte la politique, j’ai fait un mandat de trop, et pas le bon. »

Cette phrase inattendue a électrisé un peu l’auditoire, qui a alors redoublé d’attention, pour entendre que la plus grande joie qu’il a éprouvée dans le cadre de son action publique, parsemée de nombreuses responsabilités et réalisations comme parlementaire, est en réalité la reconnaissance et la valorisation de la grotte Chauvet. Finalement, c’est le mandat de président du conseil départemental que Pascal Terrasse a regretté ces dernières années, préféré à celui de député, quoique sa passation de témoin en Ardèche se soit très bien passée. Sachant que dans les deux cas, il aurait été réélu « dans un fauteuil », selon une expression aussi consacrée qu’imagée et riche d’enseignements.

L’économie collaborative et la disruption numérique, créatrice de nouvelles formes d’échanges, de richesses et d’emplois
Après nous avoir indiqué avec beaucoup de simplicité « chercher du boulot » pour le mois de juin 2017, et être prêt à se former en conséquence, Pascal Terrasse nous délivre ensuite trois messages résolument volontaristes sur l’économie collaborative :
  • Il est normal et équitable de taxer les pratiques de nature professionnelle de locations et services de toutes natures, mais il est essentiel aussi, pour Pascal Terrasse, de protéger l’émergence des nouvelles communautés d’usage et de partage, de prélèvements sociaux et fiscaux dissuasifs. La pratique numérique des « amateurs » est un laboratoire de recherche-développement économique, technologique et social qu’il ne faut surtout pas décourager ou brider en ce moment. Pascal Terrasse témoigne alors de ses fortes réserves sur les projets du gouvernement d’introduire des taxations dès des niveaux de revenus assez modestes dans la loi de finances pour 2017.
  • Dans de nombreux pays en développement, francophones et autres, la disruption numérique est en mesure de favoriser l’émergence de progrès décisifs, avec de nombreux exemples dans le domaine des services bancaires ou financiers, ou encore dans le domaine de l’énergie.
  • Sur « l’ubérisation » et la transformation d’emplois salariés en situations d’auto-entrepreneurs, Pascal Terrasse nous affirme avec force sa préférence pour un modèle économique et social privilégiant le travail, quand bien même il ne pourrait porter que partiellement les revenus d’existence nécessaires, plutôt qu’un schéma de prestations sociales et d’assistanat généralisé.
Pascal Terrasse nous ayant expliqué par ailleurs ses nombreuses activités internationales et contacts, au titre de ses fonctions de Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, le diner-débat se déplace ensuite sur le continent africain et ses nombreux potentiels, que la France et l’Europe ont naturellement vocation à accompagner très attentivement.

Sur le perron de la Cité Universitaire qui nous accueille, les discussions post-diner-débat se terminent tard, plusieurs participants appréciant ensemble le très haut potentiel professionnel et institutionnel d’un homme politique qui, après avoir reçu moult demandes de travail de ses électeurs pendant vingt ans, se place désormais sur la ligne de départ, d’un nouveau départ.
David Causse (MP1994) et Bruno Auger (MP 1999)