Une trentaine de participants ont assisté au dîner-débat de Dominique Maillard, président du directoire de RTE (Réseau de Transport d’Electricité), parmi lesquels on notait la présence d’environ un tiers d’extérieurs venus pour la plupart de Siemens ou d’EDF, comme Pierre Delaporte, président d’honneur d’EDF. Après un mot d’accueil du vice-président du Club, Bernard Jacob, le conférencier nous fait une présentation rapide du secteur et de son entreprise, en soulignant que la date de son intervention restera marquée par le nouveau pic de consommation battu ce jour, 17 décembre 2007, à 18h59 du fait du froid avec près de 89 000 MW, sachant que la consommation augmente de 1 700 MW pour une baisse d’un degré de la température.

RTE : une société récente avec deux métiers distincts

RTE résulte des directives européennes de 96/92 et 2003/54 concernant la création d’un marché intérieur de l’électricité. Ces directives ouvrent les marchés à la concurrence, prévoient la création d’autorités nationales de régulation et imposent l’indépendance des Gestionnaires de Réseaux de Transport (GRT), « infrastructures essentielles ».

En application, la loi du 10 février 2000 a donc donné naissance à RTE, service indépendant au sein d’EDF. La loi du 9 août 2004 a poursuivi la transposition des directives en transformant le statut juridique d’EDF et GDF en sociétés anonymes et en garantissant l’indépendance de la forme juridique, des personnels et de la gestion du GRT qui devient une société anonyme, filiale à 100 % d’EDF (décret du 31 août 2005). Ainsi, si EDF a 60 ans, RTE n’a que 2 ans d'existence légale même si la séparation des activités remonte à 2000.

En tant que Société Anonyme, RTE est filiale à 100 % d’EDF (donc sans actionnariat salarié, contrairement à d'autres sociétés du même type). Un conseil de surveillance exerce le contrôle de la gestion de la société, il comprend 6 représentants d’EDF, 4 représentants des salariés et 2 représentants de l’Etat. La gestion de la société est indépendante et assurée par le directoire « seul compétent pour mettre en œuvre les opérations qui concourent directement à l’exploitation, à l’entretien et au développement du réseau public de transport d’électricité ».

Le président du directoire est nommé par le Conseil de Surveillance, sur proposition du président d’EDF, après l’accord du Ministre chargé de l’Energie, pour un mandat de 5 ans. Il ne peut être révoqué sans l’accord de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

RTE a 8 300 agents avec seulement 18% de femmes, plus de la moitié des salariés appartiennent à la maîtrise et plus d’un tiers sont cadres. RTE a deux métiers indissociables, le "transport électrique" avec la maintenance de réseau d’une part (5 800 personnes) et le "système électrique" avec la gestion des flux d’autre part (1 500 personnes).

La séparation entre le transport et la distribution est artificielle (ainsi elle se fait à 63000 volts en France alors qu’elle se situe entre 20 et 100 000 volts dans les autres pays d’Europe). Le "transport électrique" concerne les infrastructures avec la maintenance du réseau, la gestion des ouvrages et l’ingénierie du développement du réseau avec des techniques évoluant plutôt lentement. Le "système électrique" veille à l’équilibre de l’offre avec la demande, l’accès au réseau, la sûreté et la maîtrise d’ouvrage du développement du réseau, avec un recours important aux nouvelles technologies de l’information.

Le réseau et les missions de RTE

Le réseau de RTE doit garantir la connexion de près de 300 clients industriels, 120 fournisseurs, 50 producteurs et 26 Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD). Il représente 100 000 km de circuits, essentiellement aériens (seulement 3 258 km souterrains surtout en 63 kV) pour près de 80 000 km de pylônes.

Les principales caractéristiques de ce réseau sont :

- 36 000 km de circuits en 63 kV, 26 000 km en 225 kV et 21 000 en 400 kV,
- 2500 postes,
- en 2006, 456 km de lignes électriques neuves ou renouvelées ont été mises en service dont 99 en 225 kV, 110 en 90 kV et 242 en 63 kV,
- 207 386 MVA de puissance raccordée dont 120 600 en 400 kV, 83 400 en 225 kV.

Le service public est au cœur des missions de RTE qui sont d’assurer à chaque acteur un traitement non discriminatoire, de garantir la sûreté du système électrique qualité de fourniture, de faciliter l’accès au réseau et améliorer sa compétitivité, et d’intégrer ses ouvrages et ses activités dans l’environnement.

Le réseau doit être indépendant, et RTE a donc des relations étroites avec l’Etat et le Régulateur. La Commission de Régulation de l’Energie a des pouvoirs exorbitants du droit commun des sociétés. Elle examine le budget et les comptes de RTE, approuve le programme d’investissements de RTE, se prononce sur les différends avec les utilisateurs du réseau et propose au ministre les tarifs d’utilisation du réseau. De son côté le ministre chargé de l’énergie fixe les tarifs d’accès au réseau de transport, approuve le schéma de développement du réseau de transport, adopte le cahier des charges du réseau de transport. Ainsi l’actionnaire EDF consolide les résultats et perçoit les dividendes mais il est dépourvu des autres pouvoirs habituels de l’actionnaire.

L’environnement de RTE est de plus en plus complexe avec la multiplication et la diversification des acteurs (producteurs à parc diversifiés, producteurs indépendants, traders, bourses de l’électricité, responsables d’équilibre, consommateurs éligibles), la multiplication et la diversification des accès au réseau (marché spot, responsable d’équilibre, mécanisme d’ajustement). Parallèlement les attentes de la Société se renforcent sur les impacts visuels, paysagers, économiques… des ouvrages, sur les nuisances résultant des activités d’entretien des ouvrages et des appréhensions en matière de champs électriques se font jour. Enfin les échanges transfrontaliers s’accroissent, nécessitant des mécanismes d’accès aux capacités d’interconnexions et un système de compensation entre gestionnaires de réseaux européens.

Les comptes de RTE

Sur les 4059 M d’euros de chiffre d’affaires en 2006, 90% proviennent des tarifs d'accès au réseau (71% des Distributeurs et 18% des autres utilisateurs) et 8% de l’interconnexion. L’activité étant stable (CA 2004 : 3 950 millions d’euros) le TRI est stable, ce qui fait de RTE une sorte de livret A pour EDF. L’EBITDA qui est passé de 1 470 millions d’euros en 2004 à 1 570 en 2006 permet à RTE de se désendetter. La dette qui était de 6 973 millions d’euros en 2004 a été ramenée à 6 016 en 2006 et le résultat net dans le même temps est passé de 332 millions d’euros à 431.

Un champ d’action désormais européen

Le 3^e « paquet énergie » de la Commission, publié le 19 septembre 2007, contient de nombreuses propositions très constructives en faveur du marché intérieur de l’électricité : harmonisation et renforcement des pouvoirs des régulateurs, coordination des gestionnaires de réseaux de transport (ENTSO), renforcement des interconnexions, couplages des marchés… Par contre la Commission propose maintenant de renforcement de la séparation des GRT avec notamment la séparation de propriété dans les opérateurs verticalement intégrés (comme EDF en France ou les opérateurs allemands encore plus intégrés) et la mise en œuvre d’un modèle ISO consistant à séparer la propriété des infrastructures de la gestion du système.

Le Conseil de l'énergie du 3 décembre 2007 constate l’existence d’une minorité de blocage et la nécessité de chercher une 3e voie sous la forme d'un renforcement de l'indépendance des gestionnaires de réseau au travers d'une réglementation adaptée. Les discussions sont en cours...

Dans ce contexte RTE a 4 priorités :
- la mise à niveau du patrimoine industriel,
- l’efficacité managériale et la valorisation des compétences,
- le développement durable,
- l’innovation et la créativité.

L’enjeu pour RTE est d’être l’entreprise exemplaire de son secteur en Europe.


Questions-Réponses :

La coopération et l’harmonisation européennes

Q/ Au-delà de la coopération transfontralière qui se développe, n’est-il pas envisagé un rapprochement entre GRT européens, voire une fusion pour contrebalancer les projets de séparation patrimoniale des opérateurs intégrés verticalement ?

La coopération entre opérateurs de l’UE remonte aux années 50, en effet l’interconnexion a permis d'optimiser la production. Par ailleurs une centrale de 1 400 MW représente 2% de la capacité d’un pays comme la France mais cela représente une part infime des 400 000 MW disponibles en Europe.

Par contre une gestion commune sera difficile même avec la Belgique. En effet le dispatching recouvre trois rôles : la collecte le l’information, l’analyse de la situation et enfin l’action sur les manettes pour agir. Si les deux premières fonctions peuvent assez facilement être mises en commun, la troisième est politique et culturelle. Un projet existe d’ailleurs avec le Benelux et l'Allemagne pour les deux premières étapes.

Q/ Est-il envisageable d’avoir un jour un Régulateur européen ?

Les Autorités de régulation sont très différentes selon les pays. Ainsi en Grande Bretagne la régulation représente 900 personnes, ce qui équivaut en France à deux fois le personnel du régulateur et de l’Administration du secteur. La première étape sera donc d’harmoniser les régulateurs européens.

Le 3^e paquet de la Commission a prévu un agenda de coordination des régulateurs. La risque actuel, c’est plutôt celui de l’empilement des régulateurs. Ainsi en Allemagne on pourrait se retrouver avec 3 niveaux de régulation, les länder, le pays, l’Europe.

Q/ Qu’en est-il de la coopération avec les pays baltes ?

Aujourd’hui les pays baltes dépendent pour leur approvisionnement électrique de la Russie et l’obligation de fermer d’ici 2009 leur centrale nucléaire qui représente 15% de leur consommation, ils sont demandeurs d’un projet européen, mais les polonais y sont peu favorables sauf à être intéressés industriellement. C’est problématique pour la Lituanie dont le PNB est de 20 milliards d’euros, donc un EPR représente 15% de son PNB, elle cherche une coopération régionale.

Les contraintes environnementales et le développement durable

Q/ Alors que pour RFF une gare est visible et peut motiver les usagers et élus, pour RTE le gain d’une nouvelle ligne est conceptuel, n’a-t-on pas un risque d’immobilisme ?

Il est exact que les contraintes environnementales peuvent être problématiques pour RTE. Ainsi le cas de la ligne qui devait traverser les gorges du Verdon est symptomatique : Le Conseil d’Etat, saisi, a certes confirmé que c’était une ligne d’intérêt général, mais a refusé son accord parce que la protection de l'environnement ne lui paraissait pas suffisamment assurée.

La liaison avec l’Espagne, après avoir été un serpent de mer, est aujourd’hui relancée. Un coordonnateur a été désigné, en la personne de Mario Monti. Ce dernier s’est rendu sur place, a écouté les divers opposants mais est resté ferme sur le principe, aussi la ligne pourra se faire sous réserve de respecter le Canigou et le Perthus.

Toutefois tout ne pourra pas se faire en souterrain du fait des problèmes de coûts et de sécurité. Il est certain par contre que le tunnel ou le souterrain seront indispensables pour traverser dans le futur les Alpes et les Pyrénées, en raison des oppositions locales aux tracés aériens.

Q/ Aujourd’hui 3% du réseau est enterré, comment peut évoluer la rentabilité de RTE si les recettes d’interconnexion changent?

Aujourd’hui, certes seulement 3% du réseau total est enterré, mais pour les lignes nouvelles ce taux est déjà de plus de 35 %, toutes tensions confondues. Lorsque ce passage en souterrain peut représenter un surcoût de 30%, RTE accepte de tels projets pour gagner du temps sur la réalisation.

Q/ Le Grenelle de l’Environnement a-t-il conduit à proposer de manière absurde un retour au charbon ?

Il y a effectivement 2 projets de centrales au charbon, actuellement en cours d'études, mais ils ne résultent pas du Grenelle de l'Environnement.

L’équilibre entre offre et demande d’électricité

Q/ Est-il possible avec la multiplication des acteurs d’assurer à terme l’équilibre offre-demande ?

Aujourd’hui nous savons compenser automatiquement une perte de capacité de production de 3%. Au delà, RTE a une liste d’opérations à activer, plus une liste de clients prêts à s'effacer, c'est l'équilibre au jour le jour avec les mécanismes dits d'ajustement.

A moyen et long terme, Bruxelles pense que l’augmentation des prix devrait servir de régulateur en incitant les opérateurs à lancer des projets. La France souhaite garder la PPI (programmation pluriannuelle des investissements), RTE veillant à l’équilibre, à partir des données récoltées auprès des consultants, des opérateurs et des industriels pour établir les courbes d’évolution de la demande et saisir le gouvernement en cas de risque de déséquilibre entre offre et demande à l’horizon de 5 à 10 ans. Au cas où le gouvernement partage cette analyse de risques, il peut lancer des AO pour des réalisations non prévues par le marché (cela s’est déjà produit outre-mer avec un investissement sur plusieurs années avec garantie de prix). En ce qui concerne la métropole, cette procédure n’a pas encore été utilisée mais, compte-tenu des engagements sur les énergies renouvelables, le gouvernement français risque de devoir lancer de tels AO pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par les directives.

Q/ RTE est-il amené à proposer des projets régionaux : Bretagne, Corse ?

Le projet de centrale de St Brieuc est effectivement une proposition de RTE qui a analysé le coût d’une centrale par rapport au coût d’une nouvelle ligne. L’AO a été remporté par GDF.

En ce qui concerne la Corse, le câble avec la Sardaigne n’est un projet ni de RTE ni de son équivalent italien, c’est en fait un projet de l’opérateur de distribution. (A noter l’humour des responsables du projet naguère baptisé Sar-Co !!!).

Les synergies entre opérateurs

Q/ Face à la fusion Suez-GDF, RTE a-t-il envisagé de s’intéresser au gaz ?

Il y a peu de synergie avec le transport de Gaz. Le métier des gaziers c’est le souterrain, la construction et la gestion de canalisations. Le problème de RTE c’est l’équilibre instantané alors qu’un gazier peut stocker l’énergie, y compris en utilisant le réseau.

Q/ L’éolien peut-il changer le métier de RTE ?

L’éolien est encore plus imprévisible que le solaire (on sait au moins que le solaire ne marche pas la nuit). Alors que les prévisions ont progressé sur le solaire, avec des prévisions météo à plusieurs jours, rien de tel n’est possible avec le vent. L’éolien n’est donc pas intégré au schéma de régulation de RTE. Aujourd’hui l’éolien représente 20 000 MW en Espagne et environ 3 000 en France avec une croissance de 1 000 MW/an. RTE étudie, avec la profession, les moyens de mieux intégrer cette production intermittente et aléatoire dans le système électrique, notamment par la centralisation des moyens de comptage devant permettre de connaître en temps réel la contribution de l'éolien à la production nationale.

Jean-François Cuvier (MP1975)