MINI-MISSION/VISITE EN FRANCE
Strasbourg et Freiburg-im-Breisgau (Allemagne), F������vrier 2008
L'énergie et le développement durable en Alsace

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Déjeuner-débat avec Jean-Marie Woehrling (MP 1979), secrétaire général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin


photo n1 - 2008fevrier_5 photo n2 - 2008fevrier_5 photo n3 - 2008fevrier_5 photo n4 - 2008fevrier_5 photo n5 - 2008fevrier_5 photo n6 - 2008fevrier_5 photo n7 - 2008fevrier_5 photo n8 - 2008fevrier_5 Photos B. Jacob   (pour agrandir une photo cliquer dessus)


La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR)
www.ccr-zkr.org

Jean-Marie Woehrling (MP 1979), secrétaire général de la CCNR, nous en relate l'histoire et les missions à l'occasion d'un déjeuner-débat.

1. Historique

1815 Le congrès de Vienne décide l'institution d'une conférence diplomatique des Etats riverains du Rhin sous forme d'une Commission.
1816 - 15 août ; tenue à Mayence de la première session de la Commission.
1831 - Première convention rhénane (Acte de Mayence) posant des principes juridiques uniformes pour la navigation rhénane.
1850< - Premier règlement de police pour la navigation du Rhin.
1861 - Transfert de la Commission à Mannheim.
1868 - 17 octobre ; signature de l'Acte de Mannheim comportant des principes qui, pour la plupart, sont encore aujourd'hui applicables dans la navigation rhénane.
1904 - Premier règlement de visite des bateaux du Rhin.
1920 - Transfert de la Commission à Strasbourg. Constitution d'un secrétariat permanent.
1963 - Signature de la Convention de Strasbourg amendant la Convention de Mannheim.
1979 - Protocole additionnel n° 2 à l'Acte de Mannheim définissant les critères d'appartenance des bateaux à la navigation rhénane.
1989 - Protocole additionnel n° 4 à l'Acte de Mannheim sur les actions de déchirage.
1996 - Signature d'une convention sur l'élimination des déchets.
1999 - Protocoles additionels n° 5 et 6 à l'Acte de Mannheim relatifs à une mesure de capacité temporaire et à l'extension des sanctions.

2. Principes fondamentaux de l'Acte de Mannheim, la "loi fondamentale" de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin

Ces principes tirent leur origine des actes du congrès de Vienne et forment la base du système de gestion intégrée appliquée de façon uniforme dans l'ensemble des états contractants :
- liberté de la navigation,
- égalité de traitement des bateliers et des flottes,
- exemption de taxes sur la navigation,
- simplification du dédouanement,
- obligation des Etats de maintenir et d'améliorer l'état du fleuve,
- prescriptions uniformes relatives à la sécurité du bateau et au trafic fluvial,
- juridiction commune pour les affaires de la navigation et tribunaux de la navigation du Rhin,
- possiblité de recours devant la Commission Centrale en vue du respect des dispositions de la Convention et des mesures prises en son exécution.

Ces principes fondamentaux de 1868 comportent déjà les idées de base d'un marché des transports libre et commun, que la Communauté Européenne devait promouvoir et réaliser en grande partie presque 100 ans plus tard.

3. Fonctionnement de la Commission Centrale (CCNR)

Elle comprend actuellement 5 Etats contractants : Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse. Chaque Etat contractant est représenté par 4 commissaires et 2 commissaires suppléants et dispose d'une voix au sein de la Commission.

Les Commissaires se réunissent deux fois par an (printemps et automne) en session plénière de la CCNR. La présidence est assurée par le Président de la Commission, désigné à tour de rôle pour une période de 2 ans par chacun des Etats contractants. (Pour 2000/2001 : Belgique).

Les résolutions sont adoptées à l'unanimité et portent sur :
- les propositions visant à promouvoir la navigation du Rhin,
- les règlements techniques et administratifs relatifs à la sécurité de la navigation et les amendements à ces règlements,
- les plaintes et manquements dans l'aplication de l'Acte de Mannheim.

Déroulement du processus décisionnel : les délégations nationales ou la profession de la navigation saisissent la CCNR des problèmes posés dans le domaine de la navigation rhénane. Le Plénum tranche ou renvoie le problème à un Comité spécialisé qui, si nécessaire avec l'aide d'experts, élabore une proposition de solution.
Les résolutions de la CCNR sont préparées au sein de nombreux Comités spécialisés et Groupes d'experts des Etats membres siégeant plusieurs fois par an et sont présentées au Plénum pour adoption.

Le Secrétariat de la CCNR : a son siège au Palais du Rhin. Ses attributions sont :
- Organisation de nombreuses réunions (50 par an) et rédaction des protocoles et ordres du jour.
- Greffe de la Chambre des Appels.
- Représentation de la CCNR auprès d'autres organisations internationales.
- Secrétariat du Centre Administratif pour la Sécurité Sociale des bateliers rhénans.

Elle est composée de 18 agents dont 3 fonctionnaires internationaux.

4. Le Rhin, voie de communication européenne

Le Rhin est de loin la voie navigable la plus importante et la plus fréquentée d'Europe.
Principaux volumes de trafic par voie navigable en Europe de l'Ouest - Voies navigables européennes - Voies navigables de France et carte européenne -.

Quelques données relatives au Rhin en tant que voie fluviale (1981)
La voie fluviale
Longueur du Rhin navigable (de Bâle à Rotterdam) : 884 km.
Largeur du chenal navigable : entre 82 m et 150 m.
Mouillage du chenal navigable : selon le niveau des eaux entre 1,60 m et 4,80 m, en moyenne 3,10 m.

Les bateaux - Types de bateaux et capacités d'emport -.
Nombre de bateaux de marchandises : 8300,
dont :
  • Pays-Bas.... : 52%

  • Allemagne.. : 28%

  • Belgique..... : 18%

  • France....... : 1%

  • Suisse ....... : 1%
  • Dimensions des bateaux :
  • longueur max. 135 m

  • largeur max. 22,90 m

  • Convois poussés :
  • longueur max. 270 m

  • largeur max. 34,20 m

  • maximum 6 barges
  • Nombre de bateaux à passagers : 694
    Nombre de membres d'équipage :
  • Bateaux à marchandises......... : 2 à 5 pers.

  • Convois poussés.................... : 3 à 8 pers.

  • Le volume actuel des transports sur le Rhin :

  • Volume global des transports........... : 300 Mt, dont :
  •      - exclusivement sur le Rhin NL.................. 100 Mt.
         - entre Bâle et la Frontière NL.................. 200 Mt.
  • Volume de conteneurs transportés.... > 1 M EVP
  • Jean-Marie Woehrling (MP 1979) & André Chauvin (MS 1992)